La fixation des honoraires de l’avocat est régie par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
Ce texte dispose que :
« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu ».
Le principe est donc que les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et le client, en fonction notamment de la complexité de l’affaire et du temps qui sera nécessaire à son traitement.
Il est souvent difficile de connaître à l’avance le montant exact des honoraires qui seront facturés pour une même affaire. On ne peut en effet imaginer à l’avance quelles seront les velléités de la partie adverse et avec quelle ardeur elle les poursuivra.
Néanmoins, les avocats du Cabinet LPM aborderont avec vous la question des honoraires et la facturation sera toujours adaptée à votre situation.
En fonction des spécificités de votre affaire, il pourra vous être proposé dans certains cas une facturation au forfait.
Pour les affaires plus complexes où un forfait d’honoraires ne peut être déterminé à l’avance, il vous sera proposé une facturation au temps passé sur la base d’un taux horaire de 250 € TVA incluse.
Enfin, pour certaines affaires, il pourra vous être proposé la fixation d’un honoraire forfaitaire, assorti d’un honoraire de résultat, représentant un pourcentage déterminé à l’avance des sommes obtenues ou éventuellement économisées.
Dans tous les cas, une convention d’honoraires vous sera proposée afin que vous puissiez autant que possible anticiper le coût de votre affaire.
Les avocats du Cabinet LPM vous inviteront également systématiquement à vous rapprocher de votre assureur protection juridique afin d’envisager une éventuelle prise en charge d’une partie des frais de votre affaire.
